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Conditions Générales d’Utilisation de l’Application mobile NAVAWAY® et des sites internet navaway.fr / navaway.io

Date d’entrée en vigueur : 15-03-2022

1. ÉDITEUR

Le site internet et l’application mobile sont exploités par la SAS NAVAWAY, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 902055904, dont le siège social se situe au TECHLID – 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY (France) (ci-après « NAVAWAY »).

Tout contact avec NAVAWAY doit se faire à l’adresse email hello@navaway.io ou à l’adresse postale du siège social désigné ci-dessus.

2. GÉNÉRALITÉS

Les sites internet navaway.fr et navaway.io (ci-après « le Site ») proposent aux visiteurs des informations touristiques sur les villes (propositions d’itinéraires, liste de points d’intérêt, hébergements et informations pratiques, sans que cette liste ne soit exhaustive).

Ce sont des services gratuits, disponibles sur les sites internet.

L’application mobile NAVAWAY (ci-après « l’Application ») propose aux utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») des visites de villes (ci-après « les Visites ») avec une navigation, une mise en avant de points d’intérêts ainsi que des audioguides (ci-après « les Services »).

Ce sont des services gratuits ou payants, disponibles sur l’application.

Les présentes conditions générales vont définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des sites internet et de l’application mobile. Les conditions générales sont accessibles à tout moment et pourront être complétées par des conditions d’utilisation spécifiques, le cas échéant.

Ces conditions générales définissent également les conditions d’accès, d’utilisation, d’achat et d’abonnement aux Services de NAVAWAY.

L’utilisation des Services est conditionnée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

NAVAWAY se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie de ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés et pourront accepter ou non les nouvelles conditions générales. En cas de non-acceptation, les utilisateurs pourront faire une demande de clôture de compte et annuler, le cas échéant, tout abonnement en cours dont la souscription ne serait pas arrivée à échéance.

3. DÉFINITIONS

« Achat unique » ou « Abonnement » : Droit d’accès payant aux Services.
« Audioguide » : Piste audio disponible à l’écoute
« Compte » : Espace disponible dans l’application pour que l’utilisateur puisse accéder et modifier ses informations personnelles et mot de passe.
« Utilisateur » : Personne physique pouvant avoir accès à l’ensemble des services des sites internet et de l’application.
« Contenu » : Regroupe tous les éléments textuels, visuels, audios… disponibles sur les sites internet et l’application mobile.
« Itinéraire » ou « Circuit » ou « Visite » : Représente le parcours que l’utilisateur peut suivre à pied grâce à l’application mobile et à la navigation GPS. Le parcours peut inclure des points d’intérêt en tout genre avec des contenus associés.
« Navigation » : Permets à l’utilisateur de suivre le tracé du parcours en se laissant guider grâce à son smartphone sur l’application mobile. Nécessite du matériel compatible et une géolocalisation active.
« Point d’intérêt » ou « POI » ou « Découverte » : Tout élément remarquable mit en avant dans les sites internet ou l’application que ce soit un monument, une rue, un quartier, un point de vue… (sans que cette liste soit exhaustive).
« Appareil » : Tout équipement permettant d’utiliser l’application (exemple : Smartphone).

4. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur est informé que l’accès aux sites internet et à l’application mobile nécessite une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Une acceptation partielle est considérée comme nulle.

L’accès aux sites internet nécessite un équipement (type ordinateur, tablette ou smartphone) avec un navigateur compatible (version récente). L’application mobile nécessite un téléchargement depuis le store Android ou Apple. L’application est compatible avec les versions récentes des systèmes d’exploitation des smartphones, à savoir à minima les versions iOS 11 et Android 12.0.

L’utilisateur est conscient qu’une connexion internet est nécessaire pour accéder aux sites internet et à l’application, et que NAVAWAY ne prend nullement en charge les frais liés à ces connexions. L’utilisateur doit préalablement souscrire à un forfait internet adapté et se renseigner auprès de son opérateur sur les éventuels coûts supplémentaires liés à l’accès aux sites internet et à l’application mobile, notamment en itinérance ou depuis un pays étranger. L’utilisateur doit également se renseigner sur la politique locale de chaque pays sur l’utilisation de la connexion internet et des applications mobiles ainsi que de la géolocalisation. Par ailleurs, une connectivité performante est vivement conseillée pour l’utilisation de l’application mobile, notamment grâce à une connexion 4G ou 5G.

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux services de l’application mobile. Il est toutefois précisé qu’une partie des informations sont en accès libre sur les sites internet et sur l’application mobile. La création du compte est gratuite et permet de bénéficier d’une partie des contenus gratuitement. Il est précisé que l’accès à certaines fonctionnalités est payant.

Les sites internet, l’application mobile ainsi que l’ensemble des services sont accessibles uniquement aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité pour s’engager au titre des présentes conditions générales. À défaut, les personnes physiques devront accéder aux services avec l’accord du représentant légal. Un utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte.

Les sites internet, l’application mobile ainsi que l’ensemble des services sont destinés uniquement aux particuliers. Un usage professionnel, commercial, publicitaire ou politique est interdit.

La création du compte est soumise au renseignement d’informations personnelles obligatoires. L’inscription permet l’ouverture du compte utilisateur et l’accès aux services de NAVAWAY. La création du compte nécessite l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
L’utilisateur doit renseigner un mot de passe sécurisé unique pour garantir la sécurité de ses informations personnelles. La création du compte avec des accès rapides (tels que Facebook ou Google) a pour objectif de simplifier l’inscription et reste non obligatoire. L’utilisateur a conscience qu’utiliser des services tiers pour l’inscription engendre la collecte des données personnelles par les services concernés. L’utilisateur doit être vigilant sur les différentes politiques d’utilisation des données personnelles et des finalités d’utilisation, notamment à des fins publicitaires. En cas de création d’un compte par des services tiers, l’utilisateur accepte que NAVAWAY reçoive des informations personnelles de son profil nécessaire à la création du compte.

L’utilisateur certifie que l’ensemble des informations personnelles qu’il communique lors de la création du compte sont véridiques et sincères. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations personnelles, depuis la gestion de son compte, en cas de changement de ces dernières. L’intégralité de ces informations vaut pour preuve de l’identité de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de ses informations personnelles et s’engage à informer NAVAWAY en cas de perte ou de vol de ses codes d’accès, ainsi que de toute faille dans la sécurité. L’utilisateur reconnaît à NAVAWAY le droit d’engager toutes les mesures nécessaires dans un tel cas.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de ce dernier.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

L’utilisateur a accès à de nombreuses informations depuis les sites internet, ainsi que l’application mobile, sans avoir la nécessité de créer un compte. Sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur aura notamment accès à :
Des présentations d’itinéraires au sein de villes en France, en Europe et plus globalement dans le Monde.
Des audioguides généraux de présentation des itinéraires, qui peuvent durer plusieurs minutes.
Des photos et des illustrations de villes et de points d’intérêts.
Des plans et des éléments permettant d’avoir des informations pratiques et des conseils sur la visite d’une ville.
Des informations sur des activités, des hébergements, des vols ou des restaurants.
Des listes de points d’intérêts avec des descriptifs de ces derniers.

L’utilisateur a accès à de nombreux contenus complémentaires depuis l’application mobile après avoir créé un compte, et notamment le tracé GPS de l’itinéraire avec navigation, les points d’intérêt présentés sur la carte qui peuvent amener à des informations, ou des statistiques sur le parcours réalisé.

L’utilisateur peut faire remonter toute information utile à l’amélioration du service et des contenus. L’utilisateur peut également noter et transmettre ses commentaires à la communauté après sa visite.

Il est précisé que l’application doit géolocaliser l’utilisateur pour lui faire bénéficier de la navigation GPS.

Les services et contenus sont accessibles 24h/24 et 7J/7, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées dans les présentes conditions générales. NAVAWAY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux services afin d’effectuer des modifications, des évolutions ou des maintenances des services et contenus des sites internet et de l’application mobile, ou toute évolution technique nécessaire au bon fonctionnement des services. L’utilisateur dégage NAVAWAY de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

NAVAWAY se réserve le droit de faire évoluer son offre de contenus et de services à tout moment si elle le juge utile, quels que soient les moyens techniques et fonctionnels utilisés.

Ces services sont fournis gratuitement. Des services complémentaires sont payants de manière facultative.

6. ACCORD DE PREUVE

L’utilisateur est conscient et accepte que les données collectées sur NAVAWAY le concernant apportent la preuve des actions réalisées sur les sites internet et l’application mobile, et que ces données représentent un moyen de preuve accepté entre les parties notamment pour tout calcul de préjudice dû à NAVAWAY le cas échéant.

7. ACHAT UNITAIRE

Les utilisateurs peuvent bénéficier de services complémentaires dans l’application mobile par des achats unitaires.

Les achats unitaires permettent de débloquer définitivement l’ensemble des contenus liés à un itinéraire d’une ville, notamment les informations textuelles ainsi que les audioguides des points d’intérêts. Des fonctionnalités complémentaires sont également disponibles après l’achat comme le partage des contenus à un groupe. Cette liste est non exhaustive.

L’achat unitaire se fait uniquement depuis l’application mobile au sein des stores Android et Apple.

8. ABONNEMENT

L’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des contenus de l’application mobile, pour tous les itinéraires présents, de manière illimitée durant toute la durée de souscription de l’abonnement, notamment les informations textuelles, les audioguides des points d’intérêts, ainsi que le partage des contenus à un groupe. Cette liste est non exhaustive.

Les itinéraires et les contenus associés qui ont été utilisés par l’utilisateur durant l’abonnement ne seront plus accessibles à la fin de la souscription. L’utilisateur bénéficiera donc, le cas échéant, des contenus gratuits.

La durée minimale est de 12 mois, sans période d’essai. L’abonnement est reconductible automatiquement chaque année, mais peut être annulé à tout moment afin de ne plus avoir de reconduction automatique pour l’année suivante.

En cas de reconduction tacite, toute évolution de tarif sera pleinement appliquée sur le nouveau tarif de reconduction, sous réserve que l’utilisateur ait été informé en amont en respectant les conditions précisées à l’article PRIX des présentes conditions générales.

La souscription à l’abonnement se fait uniquement depuis l’application mobile au sein des stores Android et Apple.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Les services payants de NAVAWAY ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation sur l’absence de droit de rétractation des contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’accord de l’utilisateur ayant été expressément donné au préalable sur le renoncement à son droit de rétractation.

L’utilisateur qui souscrit donc à un abonnement aux services de NAVAWAY renonce donc à son droit de rétractation de 14 jours francs prévu par le Code de la consommation, de sorte qu’aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée.


10. PRIX

Les prix des services payants (achat unitaire et abonnement) sont indiqués sur l’application mobile dans la devise locale de l’utilisateur, toutes taxes comprises.

NAVAWAY peut faire évoluer les prix et les services associés à tout moment.

Pour les utilisateurs ayant un abonnement actif, tout changement de conditions tarifaires sera communiqué à minima 1 mois avant sa prise d’effet. L’utilisateur pourra, le cas échéant, annuler la tacite reconduction de l’abonnement. Si l’utilisateur souhaite renouveler l’abonnement, le nouveau tarif sera automatiquement appliqué si le délai de prévenance est respecté.

Pour le paiement des achats unitaires ou des abonnements, l’utilisateur devra prendre connaissance des conditions définies par les plateformes qui assurent le paiement (Google et Apple selon les systèmes d’exploitation des smartphones). Les conditions seront accessibles au moment du paiement.

11. PARTAGE EN GROUPE

L’utilisateur a accès à la fonctionnalité de partage lors d’un achat unitaire ou dans le cadre d’un abonnement actif. Le partage permet à l’utilisateur ayant contracté cet achat unitaire ou ayant souscrit à cet abonnement de donner accès aux contenus liés à l’itinéraire en cours de visite à 5 autres utilisateurs maximum.
L’ensemble des utilisateurs (l’utilisateur ayant contracté l’achat unitaire ou l’abonnement actif, ainsi que les utilisateurs ayant bénéficié du partage) doivent être physiquement dans la même ville, au même moment afin que le partage soit actif.

12. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment depuis l’application mobile ou directement depuis les stores. La prise en compte sera effective à la fin de la durée minimale de souscription de 12 mois, et sous réserve que la demande de résiliation ait été demandée au moins 24 heures avant le renouvellement automatique.

En cas de non-respect de ces délais, l’abonnement sera intégralement reconduit pour 12 mois supplémentaires. L’utilisateur ne pourra en aucun cas demander le remboursement, les sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à NAVAWAY.

13. SUSPENSION OU RÉSILIATION ANTICIPÉE

NAVAWAY se réserve le droit de suspendre un abonnement ou de clôturer un compte utilisateur de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l’utilisateur des conditions générales, des droits de propriété intellectuelle de NAVAWAY ou de ses partenaires, contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection, fourniture de fausses informations par l’utilisateur lors de l’inscription ou de la souscription à l’abonnement, utilisation du compte par une autre personne que l’utilisateur renseigné, non-paiement total ou partiel des sommes dues par l’utilisateur au titre des achats ou de l’abonnement, non-respect des lois et réglementation en vigueur.

L’utilisateur pourra résilier sans préavis ni indemnité au bénéfice de NAVAWAY son abonnement en cas de manquement grave par NAVAWAY à ses obligations principales définies dans les conditions générales.

14. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation des services de NAVAWAY, l’utilisateur s’engage à :

  • Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la route, et de ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il reste le seul responsable de la bonne exécution de toutes les formalités administratives, fiscales et sociales.
  • Ne pas exercer d’activités illégales ou frauduleuses
  • Ne pas s’introduire dans un système informatique ou toute activité susceptible de nuire à, contrôler, interférer, intercepter tout ou partie d’un système informatique, ni de violer son intégrité ou sa sécurité.
  • Utiliser les sites internet et l’application avec prudence et discernement, l’utilisateur est seul responsable de sa sécurité lorsqu’il rejoint et suit un itinéraire que NAVAWAY propose. Il est recommandé de toujours marcher sur les zones accessibles aux piétons et non sur des rues et routes empruntées par des véhicules motorisés, même si l’application indique d’emprunter un tel itinéraire. En cas de danger présent dans l’itinéraire, de fausses informations amenant à des risques sur la sécurité des utilisateurs, ou toute erreur et bug, l’utilisateur est invité à informer l’équipe technique de NAVAWAY.
  • Ne pas mettre en danger soi-même ou les autres.
  • Avoir une capacité physique suffisante pour suivre les itinéraires proposés sur l’application mobile.
  • Ne pas utiliser l’application pour être guidé depuis un véhicule motorisé, l’application étant proposée dans la stricte utilisation d’une navigation piétonne.
  • Ne pas fournir de fausses informations lors de l’inscription ni avoir une utilisation prohibée par les présentes conditions générales, telle que les utilisations professionnelles, commerciales ou publicitaires.
  • Avoir un usage strictement personnel des Services.
  • Ne pas envoyer d’emails non sollicités ni prospection ou sollicitation commerciale
  • Ne pas réaliser d’actions destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ni diffuser des informations ayant pour but de rediriger vers un site tiers.
  • Et plus généralement à s’interdire toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquels ils ont été conçus.

L’utilisateur est conscient que des évènements extérieurs peuvent modifier l’expérience de visite, les indications à suivre et la sécurité des utilisateurs, notamment les travaux, accidents, conditions météoritiques, évènements politiques ou sociaux, etc. À ce titre, l’utilisateur est informé que des indications présentes dans l’application peuvent être inexactes ou obsolètes.

NAVAWAY ne garantit en aucun cas la protection de l’utilisateur contre tous les dangers liés à l’environnement urbain. La responsabilité de NAVAWAY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident sur l’itinéraire proposé.

L’utilisateur trouvera dans les sites internet et dans l’application des informations sur l’itinéraire proposé, tel que les temps approximatifs de visite, le nombre de kilomètres, le nombre de points d’intérêts, ou toute autre statistique. L’utilisateur est conscient que ces informations ne sont présentes qu’à titre informatives et ne peuvent être calculées avec précision, car elles dépendent du comportement de l’utilisateur et des conditions présentes lors de la visite de la ville. L’utilisateur accepte que la responsabilité de NAVAWAY ne puisse être engagée en cas d’inexactitude de certaines données ou informations.

L’application mobile reste un outil d’aide à l’orientation avec des informations générales sur des visites de ville, mais elle ne peut en aucun cas remplacer le jugement de l’utilisateur qui, en fonction du contexte réel, doit évaluer lui-même l’opportunité de ne pas suivre les recommandations ou l’itinéraire proposés par l’application. NAVAWAY n’a aucun contrôle sur le comportement de l’utilisateur.

La navigation GPS dans l’application nécessite que la géolocalisation soit activée sur l’appareil de l’utilisateur, et que toutes les conditions techniques soient réunies pour un bon fonctionnement, notamment un accès optimal aux réseaux mobiles, satellitaires ou terriens, un bon fonctionnement et une bonne réception de l’appareil (ex. Smartphone ou tablette), des conditions météorologiques et atmosphériques adaptées, sans aucune interférence.
L’utilisateur comprend les limites liées au système GPS et la limitation possible des transmissions, et reconnaît que le signal GPS est précis à environ 10 mètres près et qu’il lui appartient d’évaluer les conséquences et les risques éventuels de cette limitation technique.

L’utilisateur est conscient que l’utilisation de l’application et des services entraine une consommation importante de batterie de l’appareil.

L’utilisateur est conscient que l’utilisation de l’application et des services nécessitent de la place disponible sur l’appareil et que, par conséquent, le volume de stockage disponible initialement sera réduit. L’utilisateur peut supprimer des données depuis l’application afin de libérer de l’espace, mais un volume de stockage minimum restera toujours requis.

L’utilisateur s’engage à indemniser NAVAWAY de tout dommage qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter en conséquence de la violation par l’utilisateur d’une des obligations des présentes conditions générales.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou détourner pour leurs finalités ou celles du concept, des technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de l’application NAVAWAY et des sites internet.

Les éléments suivants sont également strictement interdits :
Tout comportement susceptible d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes NAVAWAY, tout détournement des ressources du système de l’Application, toutes actions susceptibles d’imposer une charge disproportionnée à l’infrastructure de cette dernière, toutes les atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous les actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NAVAWAY ou des utilisateurs de son Application, et enfin plus généralement les éventuelles violations de ces conditions générales. 

Il est par ailleurs strictement interdit de monétiser, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales, NAVAWAY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et également d’engager toute action en justice si nécessaire.

15. RESPONSABILITÉ DE NAVAWAY

NAVAWAY s’engage auprès de l’utilisateur à lui fournir des services dans le cadre d’une obligation de moyens sans obligation de résultat.

Le fonctionnement des sites internet et de l’application sont basés sur des technologies de tiers envers lesquels NAVAWAY ne dispose d’aucun moyen d’intervention, ainsi NAVAWAY ne pourrait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements ou inaccessibilité temporaire dans l’accès aux services.

NAVAWAY n’est en aucun cas responsable des publicités qui sont susceptibles d’apparaître sur les sites internet et l’application. Des encarts liés à des activités, hébergements, vols, locations de voitures ou restaurations peuvent apparaître sur les sites internet et sur l’application. Ces informations sont gérées et proposées par des tiers dans le cadre de programmes d’affiliation. NAVAWAY ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas d’affichage non adapté au sein de ces encarts, ni en cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité des liens vers ces programmes. Il incombe à l’utilisateur de se protéger contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des programmes malveillants. NAVAWAY ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages qui pourraient survenir sur le matériel de l’utilisateur. NAVAWAY n’est également pas responsable des transactions entre l’utilisateur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris tout partenaire) vers lequel l’utilisateur est dirigé via les sites internet ou l’application, et ne peut en aucun cas être responsable d’un éventuel litige, quel qu’il soit, avec ceux-ci concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, les déclarations et toutes autres obligations auxquelles ceux-ci sont tenus. Il est rappelé que chaque annonceur bénéficie de ses propres conditions d’utilisation, auxquels l’utilisateur doit se référer le cas échéant.

NAVAWAY dégage toute responsabilité si un manquement à l’une des quelconques de ses obligations était le fait d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

NAVAWAY décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le compte de l’utilisateur, ce dernier devant en conserver une copie et ne pouvant prétendre à aucune indemnité à ce titre.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites internet, l’application mobile, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, ainsi que l’ensemble des contenus (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, audioguides, etc.) exploités par NAVAWAY dans le cadre des sites internet, de l’application et de toute communication, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et appartiennent à NAVAWAY et/ou à ses partenaires qui en sont les uniques propriétaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, démontage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copies, et plus généralement tous les actes de distribution et d’utilisation de l’un de ces éléments, sans autorisation préalable de NAVAWAY, sont formellement interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
NAVAWAY concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les sites internet et l’application, ainsi que leurs contenus dans la limite nécessaire à l’utilisation des services.

Par ailleurs, NAVAWAY est une marque déposée en France ainsi qu’en Europe, toute utilisation de cette dernière doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur.

17. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

18. DONNÉES PERSONNELLES

NAVAWAY pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont accessibles par l’utilisateur depuis les sites internet et l’application mobile.

19. PUBLICITÉ

NAVAWAY se réserve le droit d’insérer sur toute page de l’Application et des sites internet, et dans toute communication aux Utilisateurs tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont NAVAWAY sera seul juge.

20. LANGUE

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur le sens d’un terme ou d’une disposition.

21. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est en outre informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

22. HÉBERGEMENT DES SERVICES

INFOMANIAK NETWORK SA – 26, avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

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